Politique de confidentialité — Constantin Numérique

Introduction

Constantin Immobilier et Promotion SA respecte votre droit à la vie privée et s'engage à protéger vos données personnelles. La présente politique explique comment nous collectons et traitons les données personnelles dans le cadre de ce site, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1) et à son ordonnance d'application. Lorsque des personnes situées dans l'Union européenne nous contactent, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) peut également s'appliquer.

Responsable du traitement et éditeur du site

Dans la présente politique, les termes « nous », « notre » ou « nos » se rapportent à :

Constantin Immobilier et Promotion SA
Forme juridique : Société anonyme (SA)
Rue du Scex 33
1950 Sion — Valais (VS), Suisse

N° IDE : CHE-293.329.351
N° CH-ID : CH-626-3018024-5
N° OFRC : 1310924
Inscrite au Registre du commerce du canton du Valais.

Contact : contact@constantinimmobilier.com — info@constantinimmobilier.com
Responsable de la publication : La Direction de Constantin Immobilier et Promotion SA.

Deux rôles distincts : nos données de site et les données traitées pour nos clients

La présente politique décrit les traitements pour lesquels Constantin Immobilier et Promotion SA agit en qualité de responsable du traitement : il s'agit des données liées à ce site (formulaires de contact, communications, données techniques, assistant du site, mesure d'audience interne).

Dans le cadre de certaines prestations, nous hébergeons et exploitons des outils pour le compte de nos clients professionnels (gestion de leurs contacts, assistant conversationnel sur leurs canaux, prise de rendez-vous, relances par e-mail vers leur propre base). Pour ces données, c'est le client qui est responsable du traitement et nous agissons comme sous-traitant, sur ses instructions. Ces traitements sont encadrés par un contrat de sous-traitance des données (DPA) conclu avec chaque client.

Si vous êtes un client, un prospect ou un contact d'une entreprise utilisant nos outils et que vous souhaitez exercer vos droits ou obtenir des informations, adressez-vous en priorité à cette entreprise (le responsable du traitement). Nous relaierons vers le client concerné toute demande reçue à ce titre.

Données que nous traitons

Données de contact que vous nous transmettez via un formulaire (nom, e-mail, téléphone, message, type de projet, budget indicatif).
Données de communication lorsque vous nous écrivez (contenu des échanges).
Données techniques générées automatiquement à la connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage), traitées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Données de l'assistant : si vous utilisez l'assistant du site, le contenu de vos messages est traité pour générer une réponse (voir « Assistant IA » ci-dessous).
Mesure d'audience interne : statistiques d'usage agrégées (pages vues, provenance), au moyen de notre propre outil, sans traceur publicitaire ni service d'analyse tiers.

Finalités et bases légales

Répondre à vos demandes et établir des offres / devis — exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime.
Gérer la relation client et le suivi des projets — exécution du contrat.
Assurer l'accompagnement et la maintenance récurrents des prestations souscrites (suivi, support, évolutions, supervision technique) — exécution du contrat.
Assurer la sécurité et la disponibilité du site — intérêt légitime.
Respecter nos obligations légales (notamment comptables) — obligation légale.

Le traitement de données personnelles selon la nLPD ne requiert pas systématiquement de consentement ; lorsqu'un consentement est nécessaire (par ex. certains cookies), il vous est demandé et reste révocable.

Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant pour notre compte, sur instructions et sous contrat :

Cloudflare, Inc. — hébergement, diffusion, base de données et stockage (Workers, Pages, D1, KV), sécurité du réseau, et intelligence artificielle (Workers AI) pour l'assistant du site.
Brevo (Sendinblue SAS), France / Union européenne — envoi des e-mails transactionnels (accusés de réception, notifications). Données traitées au sein de l'Union européenne, sans transfert hors UE.

Selon les fonctionnalités activées (notamment l'envoi de SMS ou de messages via des services de messagerie), nous pourrions également faire appel à des prestataires spécialisés, par exemple Twilio Inc. (envoi de SMS / messages) ou Meta Platforms (messagerie WhatsApp). Le recours à ces prestataires n'interviendrait que lorsque la fonctionnalité correspondante est mise en service ; la présente liste serait alors mise à jour, de même que la section « Transfert de données à l'étranger » pour leur localisation éventuelle.

Hébergement

Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare (Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis), via son réseau mondial de diffusion et les services Workers / Pages. Cloudflare agit en qualité de sous-traitant pour l'hébergement et la diffusion des contenus.

Transfert de données à l'étranger

Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Suisse. Le statut applicable à nos prestataires actuels est le suivant :

Cloudflare, Inc. (hébergement, base de données, sécurité du réseau, Workers AI) est certifié au Swiss–U.S. Data Privacy Framework : les transferts depuis la Suisse sont ainsi couverts par l'adéquation reconnue de ce côté.
Brevo (Sendinblue SAS) est établi dans l'Union européenne (données hébergées en France / Allemagne). La Suisse reconnaissant l'UE/EEE comme offrant un niveau de protection adéquat, ce traitement ne constitue pas un transfert vers un pays tiers non adéquat et ne requiert ni clauses contractuelles types ni certification spécifique.

Pour tout transfert futur vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral, le transfert serait encadré par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types complétées d'un addendum suisse). Nous privilégions, lorsque c'est possible, un traitement et un stockage en Suisse ou au sein de l'Union européenne.

Durée de conservation

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites, puis nous les supprimons ou les anonymisons. Les demandes de contact sont conservées le temps de traiter la demande et la relation qui en découle. À titre indicatif, les durées effectivement appliquées sont les suivantes :

Statistiques de mesure d'audience (pages consultées, provenance) : 14 mois, puis suppression ou agrégation définitive.
Journaux de sécurité et journaux d'envoi des e-mails (adresse IP technique, horodatage, traces d'acheminement) : 24 mois, à des fins de sécurité, de prévention des abus et de traçabilité.
Pièces comptables (devis, factures, mandats et documents associés) : 10 ans, conformément à l'obligation légale de conservation (art. 958f du Code des obligations).
Données de suivi de l'accompagnement récurrent (maintenance, support, supervision) : pendant la durée de l'accompagnement, puis selon les durées indiquées ci-dessus.

Au-delà de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue (par ex. les pièces comptables, conservées dix ans au titre de l'art. 958f du Code des obligations), qui prime sur toute suppression ou restitution à délai plus court, ou en cas d'intérêt légitime prépondérant (par ex. la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice).

Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez notamment des droits suivants :

droit d'accès à vos données ;
droit de rectification des données inexactes ;
droit à l'effacement et à l'opposition, dans les limites légales ;
droit à la remise ou à la transmission des données que vous nous avez fournies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@constantinimmobilier.com. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, hébergement sécurisé) pour protéger les données contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

Assistant IA

Le site propose un assistant conversationnel reposant sur l'intelligence artificielle. Lorsque vous l'utilisez, le contenu de vos messages est transmis au service Cloudflare Workers AI (sous-traitant) afin de générer automatiquement une réponse. Les réponses sont produites par un modèle de langage : elles sont probabilistes, peuvent être imprécises ou incomplètes, et ne constituent ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel. Aucune décision individuelle automatisée produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise au moyen de l'assistant.

Selon les conditions de notre fournisseur d'IA en vigueur, ces échanges ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles ; nous sélectionnons nos fournisseurs en ce sens et vous informerions d'un changement substantiel de ces conditions. Pour limiter les abus, votre adresse IP peut être utilisée temporairement à des fins de limitation de débit. Merci de ne pas communiquer de données sensibles (santé, données financières, etc.) via l'assistant ; pour un échange formel, écrivez-nous par e-mail.

Lorsque, dans le cadre d'une prestation, un assistant IA est mis à disposition pour le compte d'un de nos clients, c'est ce client qui est responsable du traitement des conversations correspondantes (voir « Deux rôles distincts » ci-dessus).

Carte de fidélité (wallet)

Lorsqu'un commerçant nous confie la mise en place d'une carte de fidélité dématérialisée (ajoutée au porte-cartes du téléphone de ses clients), c'est le commerçant qui est responsable du traitement des données de sa clientèle et nous agissons comme sous-traitant, sur ses instructions et dans le cadre d'un contrat de sous-traitance des données (DPA).

Les données traitées à cette fin se limitent à ce qui est nécessaire au programme de fidélité : identifiant de carte, solde de points et, le cas échéant, nom et coordonnées du porteur. La distribution et l'affichage du pass s'appuient sur les services Apple Wallet et Google Wallet ; les traitements opérés par ces services le sont selon leurs propres conditions et, le cas échéant, sous les garanties appropriées applicables. Les rôles et la chaîne de sous-traitance correspondants sont précisés dans le DPA conclu avec le commerçant.

Mesure d'audience

Nous mesurons l'usage du site avec notre propre outil de statistiques (« first-party ») : pages consultées, provenance et performance, à des fins d'amélioration. Nous n'utilisons aucun service d'analyse ou de publicité tiers (pas de Google Analytics, pas de pixel publicitaire) et ne pratiquons aucun profilage publicitaire. Ces données sont exploitées sous forme agrégée.

Cookies

L'usage des cookies et technologies similaires est détaillé dans notre politique relative aux cookies.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, logos, chartes graphiques, code, structure) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et reste la propriété de Constantin Immobilier et Promotion SA, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

Constantin Immobilier et Promotion SA apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir qu'elles soient exhaustives, à jour ou exemptes d'erreurs. L'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume aucune responsabilité.

Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique pour refléter l'évolution du site ou de la législation. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.

Droit applicable et for

La présente politique est régie par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Sion (Valais), sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.