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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Constantin Immobilier et Promotion SA
Forme juridique : Société anonyme (SA)
Rue du Scex 33
1950 Sion — Valais (VS), Suisse

• N° IDE : CHE-293.329.351
• N° CH-ID : CH-626-3018024-5
• N° OFRC : 1310924
• N° de TVA : CHE-293.329.351 TVA
• Inscrite au Registre du commerce du canton du Valais.

Responsable de la publication : La Direction de Constantin Immobilier et Promotion SA.
Contact : contact@constantinimmobilier.com — info@constantinimmobilier.com

Hébergement

Le site est hébergé sur l'infrastructure Cloudflare, via ses services Workers et Pages :

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107
États-Unis

Cloudflare assure l'hébergement, la diffusion et la sécurité du réseau en qualité de sous-traitant.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, photographies, logos, chartes graphiques, code et structure) est protégé par le droit suisse de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de Constantin Immobilier et Promotion SA ou de ses ayants droit, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Responsabilité

Constantin Immobilier et Promotion SA apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations publiées, sans pouvoir garantir qu'elles soient exhaustives, à jour ou exemptes d'erreurs. Dans les limites permises par le droit suisse, l'éditeur décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre indicatif : l'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en assume aucune responsabilité.

Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit ci-dessous, conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD, RS 235.1). Le responsable du traitement est Constantin Immobilier et Promotion SA, à l'adresse indiquée plus haut. L'autorité de surveillance compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Données que nous traitons

• Données de contact que vous nous transmettez via le formulaire (nom, e-mail, téléphone, objet, message).
• Données de communication lorsque vous nous écrivez (contenu des échanges).
• Données techniques générées automatiquement à la connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage), traitées par notre hébergeur à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
• Mesure d'audience agrégée (pages vues, provenance), uniquement si vous l'avez acceptée — voir la section « Cookies ».

Finalités et bases légales

• Répondre à vos demandes — exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime.
• Assurer la sécurité et la disponibilité du site — intérêt légitime.
• Comprendre l'usage du site — consentement, révocable à tout moment.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables — obligation légale.

Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons pas vos données. Elles peuvent être traitées par des prestataires agissant pour notre compte, sur instructions et sous contrat :

• Cloudflare, Inc. — hébergement, diffusion, base de données et stockage, sécurité du réseau.
• Brevo (Sendinblue SAS), France / Union européenne — envoi des e-mails transactionnels (accusés de réception, notifications).

Transfert de données à l'étranger

• Cloudflare, Inc. est certifié au Swiss–U.S. Data Privacy Framework : les transferts depuis la Suisse sont couverts par l'adéquation reconnue de ce cadre.
• Brevo est établi dans l'Union européenne (données hébergées en France / Allemagne). La Suisse reconnaissant l'UE/EEE comme offrant un niveau de protection adéquat, ce traitement ne constitue pas un transfert vers un pays tiers non adéquat.

Pour tout transfert futur vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral, le transfert serait encadré par des garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types complétées d'un addendum suisse). Nous privilégions, lorsque c'est possible, un traitement et un stockage en Suisse ou au sein de l'Union européenne.

Durée de conservation

• Demandes de contact : le temps de traiter la demande et la relation qui en découle.
• Statistiques de mesure d'audience : 14 mois, puis suppression ou agrégation définitive.
• Journaux de sécurité et d'envoi des e-mails (adresse IP technique, horodatage, traces d'acheminement) : 24 mois.
• Pièces comptables : 10 ans, conformément à l'art. 958f du Code des obligations.

Au-delà de ces durées, les données sont effacées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue, qui prime, ou en cas d'intérêt légitime prépondérant (constatation, exercice ou défense d'un droit en justice).

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, contrôle des accès, hébergement sécurisé) pour protéger les données contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons toutefois garantir une sécurité absolue.

Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d'accès à vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ;
• droit à l'effacement et à l'opposition, dans les limites légales ;
• droit à la remise ou à la transmission des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@constantinimmobilier.com. Nous pouvons être amenés à vérifier votre identité. Si vous estimez que le traitement n'est pas conforme, vous pouvez vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Cookies et mesure d'audience

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site. Les technologies équivalentes (stockage local du navigateur, pixels) y sont assimilées.

• Aucun cookie publicitaire, aucun profilage, aucun traceur tiers n'est utilisé sur ce site.
• Votre choix relatif aux cookies est conservé localement dans votre navigateur, afin de ne pas vous le redemander à chaque visite.
• Nos polices d'écriture sont auto-hébergées : aucune connexion à un service tiers, donc aucune transmission de votre adresse IP de ce fait.

Catégorie	Finalité	Consentement
Strictement nécessaires	Fonctionnement du site, sécurité, mémorisation de votre choix.	Non requis (indispensables).
Mesure d'audience	Comprendre l'usage du site de façon agrégée (pages consultées, provenance), au moyen de notre propre outil, sans service d'analyse tiers.	Requis : elle ne démarre qu'après votre accord et s'arrête si vous le refusez.
Marketing / publicité	Publicité ciblée, profilage.	Non utilisé.

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Droit applicable et for

Les présentes informations sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Sion (Valais), sous réserve d'un for impératif prévu par la loi.

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